Mentions légales — TRACÉA

1. Éditeur du site et de l'application

Le site www.methodetracea.fr et l'application www.methodetracea.fr/app sont édités par :

TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.

Email de contact : contact@methodetracea.fr

2. Responsable de la publication

La responsable de la publication est :

Alyson Sire

Contact : contact@methodetracea.fr

3. Hébergement

Le site et l'application TRACÉA sont hébergés par :

Site : www.vercel.com

La base de données et l'authentification sont gérées via Supabase, en région West EU — Ireland — eu-west-1.

4. Contact

Pour toute question générale concernant TRACÉA :

contact@methodetracea.fr

Pour toute demande relative aux données personnelles :

confidentialite@methodetracea.fr

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site et l'application TRACÉA, notamment les textes, méthodes, noms, parcours, interfaces, contenus, ressources, éléments visuels, architecture éditoriale et éléments de marque, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le nom TRACÉA, la méthode, les contenus associés et les éléments originaux de l'application sont la propriété de leur éditrice, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus de TRACÉA sans autorisation écrite préalable est interdite.

L'utilisateur conserve naturellement ses droits sur les contenus personnels qu'il saisit dans l'application. Ces contenus sont traités uniquement dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

6. Nature du service

TRACÉA est une application de régulation émotionnelle, de retour au corps et de suivi personnel des traversées émotionnelles.

TRACÉA n'est pas une thérapie, un dispositif médical, un service de diagnostic, un acte de soin, un service d'urgence ou un substitut à un accompagnement médical, psychologique ou psychiatrique.

Les contenus proposés dans TRACÉA ont une finalité d'accompagnement, de structuration personnelle et de soutien à la régulation émotionnelle. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé ou d'un service d'urgence compétent.

7. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de TRACÉA sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site et dans l'application.

Pour toute demande relative aux données personnelles, l'utilisateur peut écrire à :

confidentialite@methodetracea.fr

8. Conditions d'utilisation et abonnement

L'utilisation de TRACÉA est encadrée par les Conditions d'utilisation accessibles sur le site et dans l'application.

Les conditions applicables à l'abonnement Premium, à l'essai gratuit, au paiement, à la résiliation et à l'accès au service sont précisées dans les Conditions d'utilisation.

L'utilisateur est invité à les consulter avant d'utiliser le service ou de souscrire un abonnement.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec TRACÉA.

Avant toute saisine du médiateur, l'utilisateur doit d'abord adresser une réclamation écrite à TRACÉA à l'adresse suivante :

contact@methodetracea.fr

Médiateur de la consommation compétent :

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles de compétence applicables sont celles prévues par le droit français.

11. Signalement

Pour signaler une erreur, un contenu problématique, un dysfonctionnement ou une question relative au site ou à l'application :

contact@methodetracea.fr