Cadre juridique

Conditions d'utilisation et d'abonnement — TRACÉA

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Site : www.methodetracea.fr

Application : www.methodetracea.fr/app

Les présentes Conditions d'utilisation et d'abonnement définissent les règles d'accès et d'utilisation du site www.methodetracea.fr et de l'application TRACÉA accessible à l'adresse www.methodetracea.fr/app.

Elles encadrent également l'essai Premium gratuit, l'abonnement Premium, les modalités de paiement, de renouvellement, d'annulation et de résiliation.

En créant un compte, en utilisant TRACÉA, en activant un essai Premium ou en souscrivant un abonnement, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter.

1. Éditeur du service

TRACÉA est édité par :

SIRE Alyson Jeanne Louise

Entrepreneur individuel

Nom commercial : TRACEA

SIREN : 512 468 174

SIRET : 51246817400036

Code APE : 5811Z — Édition de livres

Adresse : 57 chemin des Marronniers, 81630 Salvagnac, France

TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.

Email de contact : contact@methodetracea.fr

2. Objet de TRACÉA

TRACÉA est une application de régulation émotionnelle, de retour au corps et de suivi personnel des traversées émotionnelles.

L'application propose notamment :

  • des traversées courtes ;
  • des traversées approfondies ;
  • des exercices d'urgence émotionnelle ;
  • un historique de traces ;
  • des synthèses ou miroirs générés avec l'aide de l'intelligence artificielle ;
  • des repères personnels permettant d'observer ce qui revient dans le temps.

TRACÉA aide l'utilisateur à poser des mots, revenir au corps, retrouver un appui simple et conserver des traces de son cheminement.

3. Ce que TRACÉA n'est pas

TRACÉA n'est pas :

  • une thérapie ;
  • un dispositif médical ;
  • un service de diagnostic ;
  • un acte de soin ;
  • une prise en charge psychologique, psychiatrique ou médicale ;
  • un service d'urgence ;
  • un substitut à un professionnel de santé.

Les contenus, exercices, synthèses ou propositions affichés dans l'application ont une finalité d'accompagnement personnel, de structuration et de soutien à la régulation émotionnelle. Ils ne doivent pas être interprétés comme un avis médical, un diagnostic ou une prescription.

Urgence et situations de détresse

En cas de danger immédiat, de détresse aiguë, de risque suicidaire, de violences, de crise grave ou de besoin médical urgent, l'utilisateur doit contacter les services d'urgence ou un professionnel compétent.

En France, en cas d'idées suicidaires ou de détresse suicidaire, l'utilisateur peut contacter le 3114, numéro national de prévention du suicide.

4. Utilisateurs concernés

TRACÉA est destiné, dans sa version actuelle, aux personnes majeures, âgées de 18 ans et plus.

L'utilisateur s'engage à utiliser TRACÉA pour son usage personnel, dans le respect des présentes Conditions.

TRACÉA n'est pas destiné aux mineurs dans cette version. Les personnes mineures ne doivent pas créer de compte ni utiliser l'application sans accord préalable et accompagnement d'un représentant légal.

5. Création de compte et accès

Certaines fonctionnalités de TRACÉA nécessitent la création d'un compte utilisateur.

Pour créer un compte, l'utilisateur peut être amené à fournir une adresse email et à choisir un mot de passe. L'authentification est gérée via Supabase Auth.

L'utilisateur est responsable :

  • de l'exactitude des informations fournies ;
  • de la confidentialité de ses identifiants ;
  • de l'usage fait depuis son compte ;
  • de la sécurité de son adresse email et de son mot de passe.

L'utilisateur s'engage à ne pas partager son compte avec un tiers et à informer TRACÉA en cas d'usage non autorisé suspecté.

6. Fonctionnalités principales

6.1 Traversée courte

La traversée courte est un parcours rapide destiné aux moments où l'utilisateur ressent une activation émotionnelle importante ou une faible disponibilité mentale.

Elle vise à aider l'utilisateur à revenir au corps, identifier un ressenti proche, choisir un appui simple et terminer avec un geste faisable.

La traversée courte est gratuite dans la version actuelle de TRACÉA.

6.2 Exercices d'urgence

TRACÉA propose des exercices d'urgence émotionnelle et de retour au corps.

Ces exercices sont gratuits dans la version actuelle.

Ils ne constituent pas un service d'urgence médicale, psychologique ou psychiatrique. En situation de danger, de crise grave ou de détresse aiguë, l'utilisateur doit contacter les services compétents.

6.3 Traversée approfondie

La traversée approfondie permet de suivre un parcours plus structuré autour des étapes TRACÉA :

  • Traverser ;
  • Reconnaître ;
  • Ancrer ;
  • Comprendre ;
  • Émerger ;
  • Aligner.

Elle peut inclure une synthèse ou un miroir généré avec l'aide de l'intelligence artificielle.

Une première traversée approfondie peut être accessible gratuitement selon les règles d'accès en vigueur dans l'application.

6.4 Historique et traces

TRACÉA permet à l'utilisateur de conserver certaines traces de ses traversées, notamment dans son historique.

L'historique a pour objectif de permettre à l'utilisateur de relire ce qu'il a traversé, sans transformer l'application en diagnostic ou en interprétation psychologique.

6.5 Repères dans le temps

Certaines fonctionnalités peuvent permettre d'observer ce qui revient dans le temps : situations, ressentis, appuis, besoins ou gestes choisis.

Ces repères restent descriptifs. TRACÉA ne pose pas de diagnostic et ne déduit pas une vérité psychologique sur l'utilisateur.

7. Intelligence artificielle

TRACÉA utilise l'intelligence artificielle pour générer certaines synthèses, reformulations ou traces à partir des informations renseignées par l'utilisateur.

TRACÉA peut faire appel à un prestataire d'intelligence artificielle, Anthropic, pour générer certains contenus d'accompagnement, notamment le miroir de fin de traversée et les synthèses ou traces de session. Ces contenus ne constituent pas un diagnostic, un avis médical, une thérapie ou une décision automatisée produisant des effets juridiques au sens de la réglementation applicable. L'utilisateur reste libre de ne pas suivre les propositions ou formulations générées.

L'IA peut notamment traiter :

  • la situation décrite ;
  • l'émotion ou le ressenti sélectionné ;
  • le besoin choisi ;
  • l'action ou le geste sélectionné ;
  • certaines réponses libres saisies pendant la traversée.

Les réponses générées par l'IA peuvent être imparfaites, incomplètes ou ne pas correspondre entièrement au vécu de l'utilisateur.

L'utilisateur reste libre de lire, ignorer, interpréter avec recul ou supprimer les éléments générés.

L'IA ne doit pas être considérée comme un professionnel de santé, un thérapeute, un conseiller juridique, un service d'urgence ou une autorité de décision.

8. Accès gratuit, essai Premium, bêta et abonnement

8.1 Accès gratuit

TRACÉA propose certaines fonctionnalités gratuites, notamment la traversée courte, les exercices d'urgence et, selon les règles en vigueur, une première traversée approfondie.

Les fonctionnalités gratuites peuvent évoluer dans le temps, sous réserve d'en informer les utilisateurs lorsque cela est nécessaire.

8.2 Essai Premium 7 jours

TRACÉA propose un essai Premium gratuit de 7 jours.

Cet essai est :

  • activé volontairement par l'utilisateur ;
  • sans carte bancaire ;
  • sans prélèvement automatique ;
  • limité à un seul essai par compte ;
  • limité actuellement à 5 traversées approfondies pendant la période d'essai.

À la fin de l'essai, l'accès Premium temporaire s'arrête automatiquement. Aucun paiement n'est prélevé à la fin de l'essai.

Après l'essai gratuit, l'utilisateur doit volontairement souscrire un abonnement Premium s'il souhaite continuer à bénéficier des fonctionnalités Premium payantes. Aucun abonnement ne démarre automatiquement après l'essai gratuit.

Les traversées courtes et les exercices d'urgence restent accessibles gratuitement selon les règles en vigueur.

L'utilisateur ne doit pas tenter de contourner la limite d'un essai par compte, notamment par la création de comptes multiples, l'usurpation d'identité ou tout autre procédé abusif.

8.3 Accès bêta

TRACÉA peut proposer un accès bêta à certains utilisateurs, notamment au moyen d'un code ou d'un accès spécifique.

L'accès bêta est temporaire, révocable et destiné à tester ou améliorer le service avant une ouverture plus large.

TRACÉA peut modifier, suspendre ou retirer un accès bêta en cas d'abus, de comportement contraire aux présentes Conditions ou de fin de phase de test.

8.4 Abonnement Premium

TRACÉA propose un abonnement Premium payant donnant accès aux fonctionnalités Premium disponibles dans l'application.

Deux formules sont proposées :

  • abonnement mensuel : 9 € par mois ;
  • abonnement annuel : 78 € par an.

Les prix sont indiqués en euros. La TVA est non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.

L'abonnement est souscrit volontairement par l'utilisateur. Le paiement est traité par Stripe.

8.5 Renouvellement automatique

L'abonnement mensuel est renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation avant la date de renouvellement.

L'abonnement annuel est renouvelé automatiquement chaque année, sauf résiliation avant la date de renouvellement.

Le renouvellement permet de maintenir l'accès Premium sans interruption.

8.6 Paiement

Le paiement de l'abonnement Premium est réalisé via Stripe.

TRACÉA ne stocke pas directement les numéros complets de carte bancaire.

L'utilisateur garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement renseigné.

En cas d'échec de paiement, l'accès Premium peut être suspendu, limité ou interrompu jusqu'à régularisation.

8.7 Factures et reçus

Les reçus, factures ou justificatifs de paiement peuvent être émis ou mis à disposition via Stripe ou par tout moyen adapté.

L'utilisateur est invité à conserver les justificatifs relatifs à son abonnement.

9. Résiliation de l'abonnement

L'utilisateur peut résilier son abonnement Premium depuis l'espace prévu à cet effet dans l'application ou sur le site.

La résiliation en ligne doit pouvoir être effectuée gratuitement, par voie électronique.

Après résiliation, l'utilisateur conserve l'accès Premium jusqu'à la fin de la période déjà payée, sauf disposition contraire impérative ou cas particulier explicitement indiqué.

La résiliation met fin au renouvellement automatique. Elle n'entraîne pas nécessairement le remboursement de la période déjà commencée.

Après la fin de la période payée, l'accès Premium est désactivé. L'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités gratuites selon les règles en vigueur.

10. Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, l'utilisateur consommateur dispose en principe d'un délai légal de rétractation de quatorze jours.

Toutefois, lorsque l'accès au service numérique commence avant l'expiration de ce délai, certaines exceptions peuvent s'appliquer, notamment si l'utilisateur a donné son accord préalable exprès et reconnu la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque l'utilisateur souscrit un abonnement Premium, les informations relatives au droit de rétractation, à son exercice, à ses éventuelles exceptions et aux conséquences de l'utilisation immédiate du service sont présentées avant la validation du paiement.

Lorsque la loi le permet et si l'utilisateur demande un accès immédiat au service numérique avant la fin du délai de rétractation, il peut lui être demandé de reconnaître expressément les conséquences de cette demande sur son droit de rétractation.

Lorsque l'utilisateur souscrit à TRACÉA Premium avec accès immédiat au service, il lui est demandé de confirmer, au moyen d'une case dédiée avant la redirection vers le paiement, qu'il demande cet accès immédiat et reconnaît que son droit de rétractation peut être perdu une fois l'accès commencé, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour toute question relative à la rétractation, l'utilisateur peut écrire à :

contact@methodetracea.fr

11. Remboursement

Sauf obligation légale contraire, la résiliation d'un abonnement en cours de période n'entraîne pas de remboursement automatique au prorata.

L'utilisateur conserve l'accès Premium jusqu'à la fin de la période déjà payée.

TRACÉA peut examiner certaines demandes particulières au cas par cas, sans que cela crée un droit automatique au remboursement.

Cette clause ne prive pas l'utilisateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions légales applicables.

12. Règles d'usage

L'utilisateur s'engage à utiliser TRACÉA de manière personnelle, loyale et conforme à sa finalité.

Il est interdit notamment de :

  • utiliser TRACÉA pour porter atteinte à autrui ;
  • détourner l'application de sa finalité ;
  • tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur ;
  • contourner les limites d'accès, d'essai ou d'usage ;
  • créer plusieurs comptes dans le but d'obtenir plusieurs essais gratuits ;
  • perturber le fonctionnement technique du service ;
  • tenter d'extraire, copier, aspirer ou réutiliser massivement les contenus ;
  • utiliser TRACÉA pour produire ou diffuser des contenus illicites, menaçants, diffamatoires, violents ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • revendre l'accès au service sans autorisation.

En cas d'usage abusif ou contraire aux présentes Conditions, TRACÉA peut suspendre ou limiter l'accès au service.

13. Données personnelles

L'utilisation de TRACÉA implique le traitement de données personnelles.

Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site et dans l'application.

L'utilisateur peut contacter TRACÉA pour toute demande relative aux données personnelles à l'adresse suivante :

confidentialite@methodetracea.fr

14. Contenus saisis par l'utilisateur

L'utilisateur reste titulaire des droits sur les contenus personnels qu'il saisit dans TRACÉA.

Il autorise TRACÉA à traiter ces contenus uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, notamment pour :

  • enregistrer une traversée ;
  • générer une synthèse ;
  • conserver une trace ;
  • afficher l'historique ;
  • produire des repères personnels ;
  • assurer la sécurité du service.

L'utilisateur s'engage à ne pas saisir de contenus portant atteinte aux droits de tiers ou contenant des informations qu'il n'est pas autorisé à communiquer.

TRACÉA n'a pas vocation à recevoir des informations concernant des tiers identifiables. L'utilisateur est invité à éviter d'inscrire des noms, coordonnées ou informations personnelles concernant d'autres personnes.

15. Propriété intellectuelle

TRACÉA, son nom, sa méthode, ses parcours, ses contenus, ses textes, son architecture éditoriale, ses interfaces, ses éléments visuels et ses ressources sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, copier, adapter, modifier, distribuer, vendre, louer, exploiter ou réutiliser tout ou partie des contenus ou éléments de TRACÉA.

L'utilisateur bénéficie uniquement d'un droit personnel, non exclusif, non cessible et révocable d'utiliser TRACÉA dans les conditions prévues par les présentes Conditions.

16. Disponibilité du service

TRACÉA est fourni dans le cadre d'une application en évolution.

L'éditrice s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du service, mais ne garantit pas une disponibilité permanente, continue ou sans erreur.

Le service peut être interrompu, limité ou modifié, notamment pour maintenance, correction, évolution technique, sécurité, indisponibilité d'un prestataire ou cas de force majeure.

Certaines fonctionnalités, notamment les synthèses IA, peuvent être temporairement indisponibles ou limitées.

17. Responsabilité

TRACÉA est un outil d'accompagnement personnel et de régulation émotionnelle. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait du service, des décisions qu'il prend et des actions qu'il choisit de poser.

TRACÉA ne peut pas garantir un résultat émotionnel, relationnel, médical, psychologique, professionnel ou personnel.

TRACÉA ne peut être tenu responsable :

  • d'une mauvaise interprétation des contenus ;
  • d'une utilisation dans un contexte d'urgence médicale ou psychiatrique ;
  • d'une décision prise par l'utilisateur sur la seule base de l'application ;
  • d'une indisponibilité temporaire du service ;
  • d'un dysfonctionnement lié à un prestataire technique ;
  • d'un usage contraire aux présentes Conditions.

Cette limitation ne prive pas l'utilisateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions légales applicables.

18. Suppression du compte et fin d'accès

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte ou utiliser les fonctionnalités prévues à cet effet lorsqu'elles sont disponibles dans l'application.

La suppression du compte peut entraîner la suppression ou l'anonymisation des données associées, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

Si un abonnement Premium est actif, l'utilisateur doit d'abord résilier cet abonnement via l'espace prévu à cet effet (Billing Portal) avant de demander la suppression définitive de son compte. La demande de suppression du compte ne peut pas être utilisée comme moyen de résiliation implicite d'un abonnement actif.

Après résiliation, l'accès Premium peut rester disponible jusqu'à la fin de la période payée, dans les conditions de l'abonnement.

Certaines données de facturation peuvent rester conservées par Stripe ou par TRACÉA, dans les limites strictement nécessaires au respect des obligations légales, comptables ou de preuve applicables.

TRACÉA peut suspendre ou fermer un accès utilisateur en cas :

  • de violation des présentes Conditions ;
  • d'usage abusif ;
  • de tentative de contournement des limites ;
  • d'atteinte à la sécurité du service ;
  • d'usage frauduleux ou illicite.

19. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec TRACÉA, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à TRACÉA.

Réclamation préalable :

contact@methodetracea.fr

Médiateur de la consommation compétent :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75008 Paris

France

Site : www.cm2c.net

Téléphone : 01 89 47 00 14

20. Modification des Conditions

TRACÉA peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de l'évolution du service, de ses fonctionnalités, de son modèle économique, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.

En cas de modification importante, TRACÉA pourra informer les utilisateurs par un moyen adapté, notamment dans l'application ou par email.

La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.

21. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles de compétence applicables sont celles prévues par le droit français.

22. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou au fonctionnement de TRACÉA :

contact@methodetracea.fr

Pour toute question relative aux données personnelles :

confidentialite@methodetracea.fr

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